Quels sont les conditions de remboursement de transport ?

Vous avez des examens médicaux à passer et vous ne pouvez pas vous y déplacer ? Vous avez besoin d’un transport pour aller à votre domicile après une opération ? L’assurance maladie peut prendre en charge les frais de transport mais sous certaines conditions.

Vous pouvez être remboursé de vos frais de transport médical à condition d’avoir une prescription de votre médecin. Cela concerne :

  • les transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie), quelle soit complète, partielle, ou en ambulatoire
  • les transports liés aux traitements et soins en lien avec votre affection longue durée (ALD) et si vous ne pouvez pas vous déplacer par vos propres moyens et que vous présentez une incapacité ou déficience au déplacement définies par le Référentiel de prescription des transports
  • les transports liés aux traitements ou examens dû à un accident du travail ou une maladie professionnelle
  • le transport en ambulance, si votre état nécessite d’être allongé ou sous surveillance.
  • les transports liés à des contrôles réglementaire (médecin expert …)

Pour certains types de transport, en plus de la prescription médicale, une demande d’accord préalable vous sera demandée pour être remboursé. Le professionnel de santé rempli la demande et vous remet le formulaire pour envoi au service médical de votre CPAM. Cela concerne :

  • les transports de longue distance (plus de 150 km aller) ;
  • les transports en série (au moins 4 voyages de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, pour un même traitement).

En résumé, quelle que soit la situation, la prise en charge des frais de transport nécessite :

  • une prescription médicale. Votre médecin détermine le mode de transport le moins onéreux et le mieux adapté à votre état de santé et à votre niveau d’autonomie.
  • une convocation par le médecin expert : elle tient lieu de prescription médicale, le mode de transport y est indiqué.
    • du service médical de l’Assurance Maladie,
    • de la commission régionale d’invalidité,
    • d’un médecin expert (pour une expertise médicale de la sécurité sociale),
    • ou pour un rendez-vous chez un fournisseur d’appareils.
  • et pour certains types de transports, l’accord préalable de l’Assurance Maladie.

En dehors de ces situations, les transports ne sont jamais pris en charge par l’Assurance Maladie, même s’ils sont prescrits par un médecin.

Aux Ambulances Bavay Doualle, nous vous proposons des transports en ambulance et en véhicule sanitaire léger (VSL). Vous pouvez utiliser ces 2 types de transports pour bénificier du remboursement. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

Sources : ameli.fr et service-public.fr