Qui sommes-nous ?

La Société Ambulances Bavay Doualle (ci-après la ” Société ”) dont le siège social est à ONNAING (59264) RUE DU MOULIN ZA VAL ESCAUT immatriculée au registre des commerces et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 310810155 représentée par M Gregory BAUDOUX. La Société propose les services suivants : le secteur d’activité des ambulances.

Le Site Les Ambulances Bavay Doualle est accessible à l’adresse suivante : www.bavaydoualle.com (ci-après “le site”). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes “mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

 

Utilisation des données personnelles collectées

Formulaires de contact

Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :

  • Formulaire de contact

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes : prise de contact pour renseignement / demande d’emploi.

Cookies

Lorsque vous vous rendez sur notre site internet, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

 

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Durées de stockage de vos données

Si vous prenez contact envers nous via le formulaire de contact, les métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver votre demande de contact.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous nous avez contacté via le formulaire de contact sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante : l’utilisateur doit envoyer un message au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant le formulaire de contact.

Informations supplémentaires

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous collectons les renseignements personnels suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse électronique

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections « Formulaires et modes de collecte » et suivantes.

FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE

Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :

  • Formulaire de contact

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Prise de contact

PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels collectés par le site ne sont transmis à aucun tiers et ne sont traités que par nous.

DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de : 1 an

HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Notre site est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 09 72 10 10 07.

Les renseignements personnels que nous collectons et traitons sont transférés vers le(s) pays suivant(s) : France.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le responsable du traitement des renseignements personnels

La responsable du traitement des renseignements personnels est : Grégory Baudoux. Elle peut être contacté de la manière suivante : via le formulaire de contact

Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels

Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.

De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.

DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site (« droit d’opposition »). Vous avez également le droit de demander que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (« droit de retrait »).

Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante : l’utilisateur doit envoyer un message au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant le formulaire de contact.

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : l’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un message via le formulaire de contact.

PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement de vos renseignements personnels respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : vos renseignements personnels ne peuvent être collectés et traités qu’avec votre consentement. À chaque fois que des renseignements personnels seront collectés, il sera indiqué que vos renseignements personnels sont collectés et pour quelles raisons vos renseignements personnels sont collectés ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des renseignements personnels sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité ;
  • Minimalisation de la collecte et du traitement des renseignements personnels : seuls les renseignements personnels nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectés ;
  • Conservation des renseignements personnels réduite dans le temps : les renseignements personnels sont conservés pour une durée limitée dont vous êtes informés ;
  • Intégrité et confidentialité des renseignements personnels collectés et traités : le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des renseignements personnels collectés.

Afin d’être licites, et conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des renseignements personnels ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • Vous avez expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par la nécessité de sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des renseignements personnels sont nécessaires aux des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement des renseignements personnels ou par un tiers.

DROITS ADDITIONNELS EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679

Conformément à la réglementation européenne concernant le traitement des renseignements personnels, vous possédez également les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des renseignements fasse droit à votre demande, vous êtes tenu(e) de lui communiquer : vos prénom et nom ainsi que votre adresse courriel.

Le responsable du traitement des renseignements personnels est tenu de vous répondre dans un délai de trente (30) jours maximum.

a) Droit à la portabilité des renseignements personnels

Vous avez droit de demander la portabilité de vos renseignements personnels, détenus par le site, vers un autre site, en vous conformant à la procédure ci-après : l’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un message via le formulaire de contact.

b) Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement européen 2016/679, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques vous concernant ou affecte de manière significative de façon similaire.

c) Droit de saisir l’autorité compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des renseignements personnels décide de ne pas répondre à votre demande et que vous souhaitez contester cette décision ou, si vous pensez qu’il est porté atteinte à l’un de vos droit énumérés ci-dessus, vous êtes en droit de saisir toute cour compétente.

CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.

ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.

Informations sur l’enregistrement des appels téléphoniques

Le responsable du traitement est : Monsieur QUENTIN David

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) :

○ par courriel : dpo@bdxinvest.fr

○ ou par courrier : BDX Invest, rue du Moulin 59264 ONNAING

Description du dispositif d’enregistrement

Les appels téléphoniques entrants et sortants effectués à partir des postes raccordés au système d’enregistrement pourront être enregistrés et conservés pendant une durée limitée, selon les modalités suivantes :

○ l’enregistrement est automatique pour les lignes concernées, sauf activation du dispositif de coupure ;

○ les enregistrements portent sur le contenu de la conversation ainsi que sur certaines données techniques (date, heure, numéro appelant / appelé lorsque disponible, durée de l’appel, identifiant du poste ou de l’agent) ;

○ les appels peuvent, en pratique, contenir des données de santé concernant les patients (état de santé, motif de transport, éléments médicaux transmis par les prescripteurs) ; ces données bénéficient d’une protection renforcée et sont couvertes par le secret professionnel.

Un message vocal d’information est diffusé au début des appels entrants pour informer les appelants de l’existence de ce dispositif.

Finalités et bases légales du traitement

Les enregistrements d’appels sont mis en œuvre pour les finalités suivantes :

○ Formation et montée en compétence des salariés : analyse d’appels à des fins pédagogiques, accompagnement des nouveaux arrivants, amélioration des pratiques professionnelles.

○ Évaluation professionnelle et amélioration de la qualité de service : contrôle ponctuel de la qualité de la prise d’appels, de la pertinence des informations recueillies, du respect des procédures et protocoles internes.

○ Sécurisation et preuve des demandes de transport : conservation d’une trace fidèle des demandes de transport (objet de la demande, identité du demandeur lorsque connue, date, heure, mode de transport demandé, informations utiles à la prise en charge) en cas de contestation ou de litige.

Les bases légales du traitement sont les suivantes :

○ pour les finalités de formation, évaluation et amélioration de la qualité de service :

○ l’intérêt légitime de la société à assurer la qualité, la sécurité et la traçabilité des prestations fournies, à adapter la formation de ses salariés et à garantir une prise en charge appropriée des patients ;

○ pour la finalité de preuve des demandes de transport et des échanges avec les appelants (patients, prescripteurs, établissements, etc.) :

○ l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, ainsi que l’intérêt légitime de la société à disposer d’éléments de preuve en cas de litige ou de réclamation.

Le dispositif n’est pas fondé sur le consentement des salariés ni des appelants.

Destinataires des enregistrements et accès aux données

L’accès aux enregistrements est strictement limité aux personnes dûment habilitées, dans la limite de leurs attributions et pour les seules finalités décrites ci‑dessus :

○ membres de la direction et de l’encadrement directement concernés par la gestion de l’activité de régulation / exploitation, pour les besoins de la qualité de service ou de la gestion des litiges ;

○ personnels en charge de la formation et de l’évaluation des salariés, pour l’analyse pédagogique d’appels, dans le respect du principe de proportionnalité ;

○ membres du service informatique et/ou prestataire technique, pour les seuls besoins d’administration, de maintenance et de sécurité du système, sans écoute du contenu sauf nécessité technique exceptionnelle dûment encadrée ;

○ le DPO, dans le cadre de ses missions de contrôle et d’audit de conformité ;

○ le cas échéant, les conseils juridiques de la société ou les juridictions compétentes, en cas de procédure contentieuse nécessitant la production d’enregistrements à titre de preuve.

Demande de non‑enregistrement par l’appelant

L’appelant externe peut demander, au début de la conversation, à ce que l’appel ne soit pas enregistré ou que l’enregistrement en cours soit interrompu.

Dans ce cas, le salarié doit, dès que possible, activer le dispositif de coupure de l’enregistrement et en informer l’appelant.

Durée de conservation des enregistrements

Les enregistrements d’appels sont conservés pendant une durée maximale de six (6) mois à compter de leur enregistrement, durée jugée nécessaire et proportionnée au regard des finalités poursuivies (formation, évaluation, amélioration de la qualité, gestion des réclamations courantes).

À l’issue de ce délai, les enregistrements sont supprimés ou anonymisés de manière sécurisée, sauf :

○ lorsqu’un enregistrement est extrait pour les besoins d’un litige, d’une procédure disciplinaire ou d’une réclamation ; dans ce cas, il peut être conservé pendant la durée de la procédure et jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables, sur la base de l’intérêt légitime de la société à assurer sa défense en justice ;

○ lorsqu’une durée plus longue est imposée par un texte légal ou réglementaire (ce qui sera alors précisé dans la documentation interne).

Documentation interne

Le traitement « Enregistrement des appels téléphoniques » est inscrit au registre des traitements tenu par la société en application de l’article 30 du RGPD.

Entrée en vigueur et révisions

le 01/09/2026.